1. Éditeur du site

• Statut juridique : Felix Moisset EI
• Nom et prénom : Moisset Felix
• Adresse de l'établissement : 2 rue de la croix 17700 St pierre d'amilly
• Adresse e-mail : fmenuiserie17@gmail.com
• Numéro de téléphone : 0633296896
• Numéro SIRET : 79857265700038
• Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE) 
• Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

1. bis. Assurances professionnelles

Conformément à l'article L. 111-2 du Code de la consommation, les informations relatives aux assurances professionnelles obligatoires et complémentaires sont les suivantes :

• Responsabilité Civile Professionnelle : L'entreprise individuelle est couverte par un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour l'ensemble de ses activités de menuiserie marine.
• Nom de l'assureur : AXA France IARD,
• Coordonnées de l'assureur : 313, Terrasses de l’Arche 92000 Nanterre
• Numéro de contrat / police d'assurance : N°0000022341000804

2. Directeur de la publication

• Nom : Moisset Felix
• Contact : fmenuiserie17@gmail.com

3. Hébergeur du site

• Nom de l'hébergeur : IONOS
• Raison sociale : IONOS SARL
• Adresse postale : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
• Numéro de téléphone : https://www.ionos.fr/contact

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Felix Moisset est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Felix Moisset.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées. 

• Données collectées : Les données personnelles collectées sur ce site se limitent aux informations envoyées via le formulaire de contact (Nom, Prénom, adresse e-mail, téléphone) afin de traiter les demandes de devis ou de renseignements de menuiserie marine.
• Responsable du traitement : Moisset Felix
• Exercice des droits : Pour exercer votre droit d'accès, de rectification ou d'effacement, vous pouvez envoyer un e-mail à fmenuiserie17@gmail.com.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Rochelle.